Contrat du programme partenaire

Le présent contrat de partenariat (le « Contrat ») est conclu entre UltraKits, exploitant de la boutique en ligne ultrakits.fr (ci-après « UltraKits »), et toute personne s'inscrivant au programme partenaire créateurs et acceptant le présent Contrat (ci-après le « Créateur »). En cochant la case d'acceptation lors de l'inscription, le Créateur reconnaît avoir lu, compris et accepté le Contrat.

1. Objet

Le Contrat encadre un partenariat d'affiliation par lequel le Créateur publie, sur ses propres réseaux sociaux, des vidéos mettant en avant les produits UltraKits (maillots de football de clubs et de sélections), en contrepartie d'une rémunération indexée sur les vues et, le cas échéant, de produits offerts.

2. Durée

Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée, à compter de son acceptation. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment, sans préavis ni indemnité, étant précisé que les gains déjà acquis et validés restent dus au Créateur.

3. Rémunération

La rémunération est calculée sur les vues réelles des vidéos éligibles, au taux indiqué sur la plateforme (par défaut 1 000 vues = 1 €). Une vidéo est éligible si elle met en avant les produits UltraKits et respecte les consignes de participation (notamment la mention #ultrakits / @ultrakits et la mention du site). Les gains ne sont définitivement acquis qu'après validation par UltraKits. Le retrait s'effectue par virement bancaire (IBAN) ou PayPal, à partir d'un montant minimum indiqué sur la plateforme (actuellement 25 €). UltraKits peut faire évoluer les taux et conditions, avec information préalable des partenaires.

4. Produits offerts

UltraKits peut offrir au Créateur un ou plusieurs maillots aux fins de création de contenu. Ces produits constituent un avantage en nature lié au partenariat ; ils ne sauraient être revendus et restent soumis aux conditions communiquées par UltraKits.

5. Transparence — mention du caractère commercial

Conformément à la réglementation applicable, notamment la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 encadrant l'influence commerciale, le Créateur s'engage à indiquer de manière claire, lisible et non ambiguë le caractère commercial de ses publications réalisées dans le cadre du Contrat, par une mention telle que « Publicité » ou « Collaboration commerciale », visible pendant toute la durée de la vidéo le cas échéant. Le Créateur s'engage à ne pas promouvoir de manière trompeuse et à respecter la réglementation sur la publicité.

6. Engagements du Créateur

Le Créateur s'engage à publier un contenu licite, original et respectueux des règles des plateformes (TikTok, etc.) et des droits des tiers (marques, droits d'auteur, droit à l'image). Il garantit être le titulaire des comptes utilisés et reste seul responsable des contenus qu'il publie. Le Créateur agit en toute indépendance dans le choix de la forme de ses contenus, sous réserve du respect du présent Contrat.

7. Droits sur les contenus

Le Créateur conserve la propriété des vidéos qu'il réalise. Il concède à UltraKits, à titre gratuit et non exclusif, le droit de reprendre, reposter et diffuser les contenus réalisés dans le cadre du partenariat sur les canaux d'UltraKits (réseaux sociaux, site, supports promotionnels), avec mention du Créateur lorsque cela est possible, pour la durée du partenariat et sa promotion. Le Créateur peut s'opposer à une réutilisation spécifique en écrivant à UltraKits.

8. Lutte contre la fraude

Toute tentative de gonfler artificiellement les vues (bots, achats de vues, manipulation des statistiques) est interdite. UltraKits peut analyser, geler ou annuler les gains issus d'activités jugées frauduleuses ou inauthentiques, et suspendre le compte concerné.

9. Indépendance des parties

Le Contrat n'établit aucun lien de subordination ni contrat de travail entre les parties. Le Créateur agit en qualité de partenaire indépendant et fait son affaire personnelle de ses éventuelles obligations fiscales et sociales liées aux sommes perçues.

10. Données personnelles

Les données du Créateur sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. Le suivi porte uniquement sur les statistiques publiques des vidéos (notamment le nombre de vues) ; aucune connexion par mot de passe aux réseaux sociaux n'est demandée.

11. Résiliation

En cas de manquement au Contrat (fraude, contenu illicite, non-respect des obligations de transparence…), UltraKits peut suspendre ou résilier le partenariat de plein droit. Le Créateur peut demander la suppression de son compte à tout moment.

12. Droit applicable et litiges

Le Contrat est soumis au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Pour toute question, écrivez à ultrakits.contact@gmail.com.

Ce Contrat complète les Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de confidentialité, que le Créateur déclare également accepter.